Détaxer votre achat en Belgique : les étapes à suivre
Vous trouverez sur cette page les démarches à suivre depuis votre achat en Belgique jusqu’au remboursement de la TVA.
Les étapes à suivre pour bénéficier de la détaxe
Étape 1. Faites vos achats
Vous pouvez demander un bordereau de détaxation en magasin si les conditions d’éligibilité suivantes sont réunies :
- Vous résidez hors Union européenne,
- Vous avez dépensé au moins 125,01 € TTC dans ce magasin
Étape 2. Validez votre détaxe en douane avant de quitter l’UE
La validation douanière est obligatoire pour obtenir une restitution de la TVA.
Que préparer ?
Pour cela, vous devrez présenter :
- votre passeport ou votre carte d’identité,
- votre billet d’avion ou carte d’embarquement,
- le bordereau de détaxation (aussi appelé “Tax Free Form”),
- les marchandises mentionnées sur le bordereau, neuves et dans l’emballage d’origine.
Où aller ?
Pour faire valider votre bordereau, deux possibilités existent :
Si vous quittez l’Union européenne depuis la Belgique,
rendez-vous dans un poste de douanes belge.
Si vous quittez l’UE depuis un autre pays que la Belgique,
présentez votre bordereau de détaxation au format papier à un agent de la douane dans le dernier pays européen visité.
Dans les deux cas, un agent apposera alors un tampon officiel.
Postez ensuite votre bordereau dans l’enveloppe préaffranchie qui vous a été fournie par la boutique ou dans une enveloppe classique au plus vite à l’adresse suivante : SolPay 11-13 chemin de l’Industrie 06110 Le Cannet, FRANCE.
Étape 3. Recevez votre remboursement
Votre remboursement sera traité selon le mode choisi en boutique (carte bancaire ou autre moyen de paiement), à compter de la réception de votre bordereau validé par tampon ou de la validation électronique en douane via une borne PABLO.
Suivez votre remboursement de TVA en temps réel
Vous pouvez suivre l’avancement de votre remboursement en ligne et rester informé à chaque étape.
Grâce au suivi en ligne, vous pouvez :
- Modifier votre mode de remboursement si nécessaire.
- Vérifier le statut de votre bordereau,
- Savoir si votre remboursement est en cours ou finalisé.
Besoin d’aide ou d’assistance ?
Pour toute question concernant votre détaxe ou votre remboursement, le service client SolPay est à votre écoute.
Questions les plus fréquentes
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Quand vais-je recevoir mon remboursement de TVA ?
Le remboursement est déclenché une fois votre bordereau de détaxe validé par la douane.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande à tout moment grâce au suivi en ligne.
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Que faire si je n’ai pas validé mon bordereau avant de quitter l’Union européenne ?
La validation en douane est obligatoire pour obtenir votre remboursement. Si cette étape n’a pas été réalisée avant votre départ, le remboursement de la TVA ne pourra pas être effectué.
Si vous n’avez pas pu obtenir la validation de votre bordereau de détaxe suite à un dysfonctionnement ou une absence des services douaniers, nous vous invitons à contacter le service client SolPay en précisant votre dernier point de sortie de l’UE ou l’aéroport de départ. -
Combien de temps ai-je pour valider mon bordereau de vente ?
En France comme en Belgique, vous avez 3 mois + le mois en cours à partir de la date d’achat. Concrètement, si vous avez fait un achat en mars, vous avez jusqu’à la fin du mois de juin pour le valider.